Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour: 8 janvier 2024

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant LeadsWatcher, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le service.

2. Description du Service

LeadsWatcher est une plateforme SaaS B2B qui permet aux utilisateurs de:

• Rechercher les entreprises françaises
• Obtenir des informations détaillées via l'API INSEE SIRENE
• Filtrer et analyser les leads qualifiés
• Exporter les données en Excel
• Gérer leurs abonnements et profils

3. Comptes et Responsabilité

3.1 Création de Compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte avec:

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé (minimum 6 caractères recommandé)
• Des informations d'entreprise appropriées

3.2 Newsletter et Communications

En créant un compte sur LeadsWatcher, vous acceptez de recevoir notre newsletter par email. Cette newsletter contient des informations sur les nouvelles fonctionnalités, conseils d'utilisation, et actualités liées aux entreprises françaises.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis vos paramètres de compte ou en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email.

3.3 Responsabilité de Compte

Vous êtes responsable de:

• La confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• La notification immédiate de tout accès non autorisé

Nous ne sommes pas responsables des accès non autorisés si vous ne respectez pas la confidentialité de votre compte.

3.3 Suspension de Compte

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si:

• Vous violez ces conditions d'utilisation
• Vous engagez un comportement abusif ou nuisible
• Vous utilisez le service de manière frauduleuse
• Vous n'avez pas payé les frais dus

4. Plans d'Abonnement et Tarification

4.1 Plans Disponibles

LeadsWatcher offre trois plans:

• Free: Gratuit avec limitations (1 export/mois, 100 lignes)
• Pro: 5€/mois avec accès complet (5 exports/mois, 1000 lignes)
• Business: 15€/mois avec accès premium (20 exports/mois, 5000 lignes)

4.2 Paiement et Facturation

Les paiements sont traités via Stripe. En souscrivant à un plan payant, vous:

• Autorisez les paiements récurrents mensuels
• Acceptez les conditions de service de Stripe
• Reconnaissez que les paiements sont non-remboursables sauf légalement requis

4.3 Augmentation de Tarifs

Nous pouvons augmenter les tarifs avec un préavis de 30 jours. Vous avez le droit d'annuler avant l'augmentation.

4.4 Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via le portail Stripe. Votre accès sera maintenu jusqu'à la fin de votre période de facturation.

5. Utilisation Acceptable

5.1 Interdictions

Vous ne pouvez pas:

• Utiliser le service pour des activités illégales ou contraires à la loi
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Créer plusieurs comptes pour contourner les limitations
• Revendre ou redistribuer l'accès au service
• Utiliser des bots ou scripts pour scraper les données
• Tenter d'accéder à des parties non autorisées du service
• Interférer avec le fonctionnement du service
• Violer les droits d'auteur ou propriété intellectuelle

5.2 Limites d'Utilisation

Chaque plan inclut des limites d'utilisation:

• Nombre d'exports par mois
• Nombre de lignes par export
• Accès à certaines fonctionnalités selon le plan

Le dépassement des limites peut entraîner la limitation ou la suspension de votre compte.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Contenu LeadsWatcher

Tous les contenus de LeadsWatcher (design, code, textes, images) sont protégés par le droit d'auteur. Vous n'avez pas la permission de reproduire, distribuer ou modifier ce contenu sans autorisation écrite.

6.2 Données Sources

Les données sur les entreprises proviennent de l'API INSEE SIRENE et sont utilisées conformément à leurs conditions. Vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation.

6.3 Contenu Utilisateur

En téléchargeant ou soumettant du contenu via LeadsWatcher, vous accordez à LeadsWatcher une licence non-exclusive, perpétuelle pour utiliser ce contenu afin de fournir le service.

7. Limitation de Responsabilité

7.1 Disclaimer

LeadsWatcher est fourni "tel quel" sans garanties de quelque sorte que ce soit. Nous ne garantissons pas:

• L'exactitude complète des données
• L'absence d'interruptions du service
• L'absence d'erreurs ou de défauts
• Que le service répondra à vos besoins spécifiques

7.2 Limitation de Dommages

EN AUCUN CAS, LEADSWATCHER NE SERA RESPONSABLE DES:

• Dommages indirects, accidentels ou consécutifs
• Pertes de revenus, profits ou données
• Interruption du service
• Dommages causés par l'utilisation des données

La responsabilité totale de LeadsWatcher en vertu de ces conditions est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 derniers mois.

8. Confidentialité des Données

Votre utilisation de LeadsWatcher est soumise à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données selon cette politique.

9. Liens Externes

LeadsWatcher peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. Votre utilisation de ces sites est soumise à leurs conditions propres.

10. Modifications du Service

Nous nous réservons le droit de:

• Modifier ou améliorer le service à tout moment
• Ajouter ou supprimer des fonctionnalités
• Interrompre le service avec un préavis raisonnable

Les modifications importantes vous seront notifiées par email.

11. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par email. Votre utilisation continue du service constitue votre acceptation des conditions révisées.

12. Loi Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente en France.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter:

• Email: leadswatcher@sisme.fr
• Site Web: https://leadswatcher.sisme.fr